Vos activités professionnelles peuvent vous amener à causer involontairement des dommages à des tiers. Il est donc important de couvrir les risques engendrés par votre activité ; à cet effet, CNA propose plusieurs formules d’assurances selon les responsabilités qui peuvent être engagées.
Les assurances responsabilités proposées par CNA prennent en charge non seulement les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers, mais aussi vos responsabilités en qualité de mandataire social.
Découvrez ci-dessous les différentes garanties que nous pouvons vous proposer.
– Responsabilité civile de l’entreprise : pour les dommages matériels, corporels et immatériels que vous êtes susceptible de causer à des tiers.
– Responsabilité civile des mandataires sociaux : pour garantir les personnes physiques exerçant un mandat social au sein d’une entreprise (dirigeants, gérants, membres du conseil de surveillance ou du directoire, etc.). Ces personnes peuvent en effet être mises en cause par les actionnaires, les salariés ou des tiers, pour des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires, pour des violations de statuts, ou des fautes graves de gestion. La loi du 25 janvier 1985 prévoit également l’engagement des biens propres du dirigeant en cas d’action en comblement du passif de l’entreprise dès lors qu’une faute de gestion a contribué à ce passif. Il est donc primordial de se protéger de ces risques.
– Responsabilité civile atteinte à l’environnement : pour les dommages causés par la pollution dont votre entreprise pourrait être rendue responsable. L’opinion publique étant de plus en plus sensibilisée aux problèmes d’environnement et de pollution qui font la une des médias, il est très important de prendre en compte ce risque. A cet effet, CNA vous assiste dans la prise en compte des obligations légales de votre secteur d’activité, et vous propose des garanties adaptées à votre entreprise.
– Responsabilité civile décennale : pour les professionnels du secteur du bâtiment.
– Responsabilité contractuelle du transporteur : pour les professionnels du transport. L’accroissement des échanges et leur complexité démultiplie le risque de voir la responsabilité du transporteur engagée, dans la mesure où un acheminement se décompose le plus souvent en plusieurs phases de transit et plusieurs modes de transport.
– Protection juridique : pour les litiges avec vos fournisseurs, prestataires ou clients, pour vous informer au plan juridique et vous guider dans vos recherches. La complexité du droit français et international, la prolifération des réglementations, le développement de la jurisprudence, ainsi que la multiplication des actions consuméristes mettant en cause la responsabilité des entreprises, font le contrat de protection juridique un outil indispensable pour l’entreprise.
N’hésitez pas à nous contacter pour garantir efficacement votre entreprise.