Protégez-vous pour protéger votre entreprise !

La société française dans son ensemble est touchée par une « juridiction » des rapports. Le phénomène touche les entreprises avec une multiplication des mises en cause de leurs dirigeants pour des fautes supposées : erreur de gestion, infraction au Code du travail, harcèlement…Au-delà des conséquences individuelles, c’est souvent l’entreprise qui est touchée dans son image et son bon fonctionnement.

Parce que notre objectif est de préserver votre tranquillité, nous vous proposons de découvrir l’offre Responsabilité Civile Dirigeant.

Diriger votre entreprise, c’est aussi engager votre responsabilité personnelle et exposer votre patrimoine !

Les récentes décisions des tribunaux et les nouvelles lois rendent les sociétés ainsi que leurs dirigeants beaucoup plus vulnérables qu’ils ne l’étaient face à des poursuites judiciaires de plus en plus nombreuses.

Etant donne l’évolution de la jurisprudence et la prolifération des lois et décrets, les réclamations sont plus fréquentes et donc plus coûteuses.

Qui sont les dirigeants concernés ?

Le gérant, le président, les administrateurs, le directeur général, le directeur général délégué, les membres du directoire et leur président, les membres de conseil de surveillance et leur président, ainsi sur tous les dirigeants de fait qu’ils soient salariés ou non.

Qui peut vous demander des comptes ?

Les actionnaires, l’administrateur judiciaire, les employés, les pouvoirs publics, les concurrents, etc.…

Parce que les dirigeants de PME/PMI doivent chaque jour prendre de nombreuses décisions, parce que leur responsabilité personnel peut être à tout moment engagée et est de plus en plus recherchée, la mise en place d’une garantie RESPONSABILITE PERSONNELLE DES DIRIGEANTS est une protection majeure.

Quels types de fautes ?

  • Faute de gestion
  • Violation des statuts
  • Infraction aux dispositions légales et réglementaires
  • Absences de consignes de sécurité sur les chantiers…

Ce contrat prend en charge les conséquences financières d’une mise en cause personnelle des dirigeants d’entreprise : le frais de défense et d’expertise en civil et en pénal, les dommages et intérêts, en civil. Doté de tarifs très compétitifs, nous protégeons l’ensemble des dirigeants et responsables de l’entreprise, sans liste nominative.