Glossaire

Accessoires et aménagements d’un véhicule
Elément d’enjolivement, d’amélioration, d’agrément ou de sécurité, ne figurant pas au catalogue du constructeur comme équipement optionnel, non essentiel au fonctionnement du véhicule assuré, et fixé ou non à demeure dans ou sur ledit véhicule.
L’accessoire peut être :

  • livré en série, sans surcoût, par le constructeur en même temps que le véhicule assuré,
  • ou non livré en série par le constructeur du véhicule assuré et faisant l’objet d’une facturation séparée, quelle que soit sa date d’installation.
Accident
Tout évènement soudain, involontaire, imprévisible et extérieur à l’assuré entranant des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Accident du travail
Accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, ou sur le trajet du domicile au travail, ou sur le trajet du travail au domicile.
Agencements
Aménagements ou éléments de décoration fixes ou mobiles qui font corps avec un bâtiment.
Agent Général
L’agent général, personne physique ou morale, est une représentant exclusif dans un secteur géographique d’une société d’assurances.
Il engage celle-ci en vendant des contrats d’assurance à ses clients, en recevant le paiement des cotisations d’assurance et aussi les déclarations de sinistre, en versant des indemnités aux assurés à la suite d’un sinistre.
L’agent général est rémunéré à la commission par sa compagnie d’assurances. Il exerce une profession libérale.
Aléa
Evènement dont la réalisation est future et incertaine. Le risque garanti au contrat d’assurance est un évènement aléatoire, dont la réalisation doit être indépendante de la volonté de l’assuré. Ni l’assureur ni l’assuré ne peuvent savoir, au moment de la conclusion du contrat, si le risque se réalisera un jour.
Année d’assurance
Période de 12 mois consécutifs entre deux échéances annuelles.
Antécédents
Liste des sinistres précédents déclarés par l’assuré lors de l’établissement d’un contrat, permettant à l’assureur d’évaluer la situation du risque et de proposer un tarif correspondant. Les antécédents sont repris sur le relevé d’information.
Appareils à effet d’eau
Tout récipient auquel il est ajouté un élèment quelconque ayant pour but de permettre certaines opérations telles que l’arrivée de l’eau, son évacuation, son chauffage, son épuration, son aération, créant ainsi un certain mouvement d’eau, même s’il n’est pas continu (exemple : lave-vaisselle, lave-linge).
Assistance
Aide en nature ou en espèces fournie au bénéficiaire lorsqu’il se trouve en difficulté par suite d’un évènement prévu au contrat.
Assurance
Opération par laquelle l’assureur, moyennant le paiement d’une prime (ou cotisation), promet une prestation à une autre partie (le souscripteur/l’assuré) en cas de survenance d’évènements déterminés.
Assurance IARD des particuliers
Les assurances IARD (Incendie, Accidents, Risques divers) des particuliers désignent l’ensemble des assurances dommages concernant les particuliers.
Il s’agit principalement de l’assurance automobile, de l’assurance multirisque habitation et de la responsabilité civile.
Assurance maladie obligatoire (Sécurité Sociale)
Ensemble des régimes obligatoires de protection sociale couvrant tout ou partie des risques liés à la maladie, à la maternité et aux accidents de la vie privée et professionnelle, les maladies professionnelles et les invalidités.
Assurance obligatoire
Ce sont les assurances imposées par la loi. En France, on en dénombre environ 80 (RC automobile, RC décennale,).
Assurance santé individuelle
Il s’agit des contrats souscrits individuellement pour garantir le remboursement de toutes les dépenses santé en complément du régime social de base (frais médicaux, hospitalisation, optique, soins dentaires, spécialistes, radiographiess, …).
En option et complément à ces contrats, des assurances peuvent aussi être souscrites pour préserver le maintien des revenus en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès
Assurance vie
Assurance fondée sur la durée de la vie humaine, qui garantit, au profit de l’assuré ou du bénéficiaire désigné par lui, un capital ou une rente. Elle peut être souscrite dans un but de prévoyance (assurance décès : versement à un bénéficiaire d’un capital en cas de décès de l’assuré) ou d’épargne (produit de capitalisation : versement à l’assuré d’un capital augmenté des intérêts à l’échéance du contrat).
Assurances dommages
Elles comprennent les assurances de biens (assurances de « choses », animal ou objet »), qui couvrent l’indemnisation des dommages causés au patrimoine de l’assuré, et les assurances de responsabilité, qui couvrent les conséquences pécuniaires de la responsabilité incombant à l’assuré ou à une personne dont il est juridiquement responsable, à la suite de dommages causés à autrui.
Assuré
En assurance automobile, l’assuré est le souscripteur du contrat, le propriétaire du véhicule et toute personne ayant la garde ou la conduite du véhicule, ainsi que toute personne transportée à titre gratuit. Toutefois, n’ont pas la qualité d’assuré, lorsque le véhicule assuré leur est confié en raison de leurs fonctions, les professionnels de la réparation, de la vente ou du contrôle de l’automobile, leurs préposés, ainsi que les personnes ayant la garde ou la conduite du véhicule ainsi confié et leurs passagers.

En assurance habitation, l’assuré est la personne désignée aux conditions particulières du contrat, pour l’assurance de ses biens, son conjoint ou son concubin, ses enfants et ceux de son conjoint ou de son concubin s’ils sont fiscalement à charge ou rattachés au foyer fiscal (au sens du code général des impôts), ses ascendants et ceux de son conjoint ou de son concubin demeurant habituellement avec l’assuré, pour l’assurance de la responsabilité civile.

En assurance de personne, l’assuré est la personne sur laquelle repose le risque (décès, maladie, invalidité).

Assureur
Compagnie d’assurance choisie par l’assuré pour garantir le risque
Attestation d’assurance
Document établi par l’assureur, reprenant les caractéristiques principales du contrat et établissant une présomption d’assurance.
Avenant
Document contractuel établi par l’assureur, constatant une modification du contrat d’assurance de l’assuré. L’avenant doit être signé par les deux parties, et annexé aux conditions particulières du contrat, afin de prendre en compte la nouvelle situation et les garanties y afférentes.
L’avenant permet de ne pas rédiger un nouveau contrat.
Si un évènement justifie que votre contrat fasse l’objet d’un avenant, vous devez en informer rapidement votre assureur par lettre recommandée.
Avis d’échéance
Document comptable émis par l’assureur, indiquant le montant de la prime due à l’échéance de la nouvelle période d’assurance.
Le client dispose légalement d’un délai de dix jours à compter de la date d’échéance de son contrat pour s’acquitter de la cotisation.
Bâtiments
Les bâtiments assurés et/ou renfermant les biens assurés sont :

  • les locaux d’habitation sous toiture proprement dits et leurs dépendances à l’usage exclusif de l’Assuré,
  • les installations et aménagements incorporés aux locaux ci-dessus, et qui ne peuvent être détachés sans être détériorés ou sans détériorer la construction,
  • les murs de clôture et de soutènement,
  • les perrons et escaliers extérieurs.
Bénéficiaire
Personne désignée dans le contrat par le souscripteur, pour recevoir l’indemnité d’assurance en cas de réalisation du risque garanti.
Bonne foi
Loyauté des parties dans la formation et l’exécution du contrat. Se dit également en cas de croyance erronée et non fautive en l’existence d’un fait. La bonne foi s’oppose à la mauvaise foi et à la fraude.
Bonus-Malus

Réduction ou majoration du montant de la cotisation d’assurance selon un coefficient calculé en fonction du nombre d’accidents où l’assuré est responsable. Le coefficient de départ est égal à 1 et évolue après chaque année d’assurance. Le bonus est plafonné à 0,5 et le malus à 3,5.

Aucune modification du coefficient n’est appliquée pour le premier sinistre survenu après une période d’au moins 3 ans au cours de laquelle le bonus a été de 0,50. Le coefficient augmente plus vite qu’il ne baisse : +25% en cas de sinistre responsable et -5% pour une année sans sinistre.

Bris de glaces
Garantie des dommages résultant du bris des différentes glaces d’un véhicule à savoir les pare-brises, vitres de coté, toit ouvrant, lunette arrière, quel que soit le matériau.
Bureau central de tarification (BCT)
Organisme d’arbitrage composé de représentants d’assureurs et d’assurés, chargé d’étudier les dossiers des personnes qui se sont vues opposer un refus d’assurance. La saisine du BCT se fait par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les quinze jours qui suivent le refus de l’assureur. Après examen du dossier, le BCT fixe alors la prime et la franchise à partir du tarif de la compagnie d’assurance retenue.
Date d’effet

Date de prise d’effet des garanties du contrat d’assurance. A partir de cette date, les garanties du contrat d’assurance choisies par l’assuré vont s’appliquer en cas de sinistre.

Cette date ne doit pas ëtre confondue avec la date d’échéance et la date anniversaire du contrat.

Date d’échéance
Date anniversaire du contrat d’assurance à laquelle l’assuré doit payer la prime d’assurance.
Déchéance (perte de garantie)

Perte des droits à garantie en cas d »inobservation par l’assuré de certaines de ses obligations en cas de sinistre.

Il s’agit d’une décision prise par l’assureur à l’encontre de l’assuré pour sanctionner notamment les déclarations mensongères effectuées par l’assuré au moment de la souscription du contrat, le non respect du délai de déclaration de sinistre, la condamnation de l’assuré pour conduite en êtat d’ivresse ou l’absence de déclaration d’un risque nouveau.

De même que pour les « exclusions » (voir ce mot), les clauses de déchéance doivent être mentionnées dans le contrat.

En cas de déchéance, l’assureur se retournera contre son assuré pour exiger le remboursement des sommes versées.

Déclaration du risque

Obligation de l’assuré consistant en la description de la chose à garantir, permettant à l’assureur d’appréhender le risque qu’il prend en charge et de fixer le taux de prime. Cette déclaration doit être faite avant la souscription du contrat d’assurance mais aussi lors de toute modification concernant la chose assurée entraînant une augmentation ou une diminution du risque.

En cas de fausse déclaration, l’assuré peut encourir la déchéance de certaines garanties voire la nullité de son contrat.

Déclaration de sinistre
L’assuré doit déclarer à son assureur les sinistres qu’il a causé ou subit dans des délais qui varient en fonction de la nature des sinistres (en cas de non respect de ces délais, sauf cas fortuit ou de force majeure, l’assureur peut refuser la prise en charge du sinistre).
Défense-Recours
Garantie se composant de deux parties :

  • La Défense Pénale : l’assureur prend en charge les frais de défense de l’assuré à concurrence d’une somme précisée aux conditions particulières.
  • Le recours contre le responsable : l’assureur exerce à ses frais, pour le compte de son assuré ou des personnes transportées gratuitement dans le véhicule, le recours contre le responsable de l’accident.
Dégâts des eaux
Dommages occasionnés par des fuites accidentelles, ruptures ou débordements de canalisations d’eau ou d’installations de chauffage central, ou par des infiltrations accidentelles au travers des toitures ou des terrasses
Dépendance
Tout local sous toiture qui n’est pas à usage de pièce d’habitation ( garage, cave, buanderie, cellier, remise, débarras,…), situé à l’adresse indiquée aux Conditions Particulières et à usage exclusif de l’assuré (à l’exclusion des locaux).
Dépendance séparée
Chambres de domestiques ou toute dépendance sans communication directe avec les locaux d’habitation proprement dits (à l’exclusion des locaux communs).
Dommages corporels

Toute atteinte corporelle subie par une personne physique à la suite d’un accident.

Au titre de cette garantie, l’assuré est généralement indemnisé pour les frais médicaux, le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément,

Dommages immatériels et immatériels consécutifs

Préjudice pécuniaire ou perte d’un bénéfice résultant de la privation de jouissance d’un droit, de l’interruption d’un service rendu par une personne, un bien meuble ou immeuble.

Le dommage immatériel est consécutif s’il résulte d’un dommage corporel ou matériel garanti.

Dommages matériels
Toute détérioration, destruction ou perte de la chose assurée ou toute atteinte physique à un animal.
Dommages tous accidents
Garantie ayant pour objet d’indemniser les dommages matériels causés à un véhicule assuré, résultant d’une collision avec un autre véhicule ou de la chute d’un corps fixe ou mobile.
Durée du contrat

Durée des engagements réciproques entre l’assureur (couverture du risque) et l’assuré (paiement de la cotisation). La durée du contrat est précisée dans les conditions particulières, ou, sans autre précision, le contrat se termine à la fin de la période pour laquelle il a été souscrit (exemple : assurance « individuelle scolaire « ).

Lorsqu’un contrat prévoit une tacite reconduction, il est bien souscrit pour la durée mentionnée (par exemple un an), et se renouvelle automatiquement d’année en année s’il n’est pas résilié dans les délais prévus au contrat.

Echéance
Voir « date d’échéance ».
Elément du véhicule
Tout élément ne présentant pas les caractéristiques d’un « accessoire » (voir ce mot). Exemples : pneumatiques, roues, moteur, batterie, volant, sièges ou éléments de carrosserie.
Embellissement
Ensemble des aménagements ou agencements scellés ou attachés au mur d’une habitation (cheminée, boiserie,).
Espèces
Espèces monnayées, billets de banque, titre, valeurs mobilières, pièces et lingots de métaux précieux.
Etendue territoriale
Limites géographiques à l’interieur desquelles les garanties du contrat peuvent s’appliquer.
Exclusion

Evènement ou bien non garanti par le contrat d’assurance.

Tous les contrats comportent des exclusions de garanties, elles varient d’un contrat à l’autre. Ces exclusions peuvent êtres légales (imposées par la loi), ou conventionnelles.

Dans leur contenu, les exclusions doivent être « formelles et limitées » : c’est à dire d’une part, claires et compréhensibles, et d’autre part, précises et déterminées ; dans leur forme, elle doivent figurer en  » caractère très apparents  » dans le contrat (c’est à dire se détacher nettement des autres clauses du contrat).

Expert
Professionnel ayant pour mission de déterminer la valeur d’un bien assuré ou d’évaluer le montant des dommages.
Expertise

On distingue l’expertise préventive et l’expertise après sinistre.

  • L’expertise préventive à pour objet d’estimer la valeur des biens à garantir avant tout sinistre.
  • L’ expertise après sinistre consiste en une estimation du montant des dommages, souvent accompagnée par une analyse des causes du sinistre.

L’expertise peut être amiable (décidée par les parties au contrat) ou judiciaire (ordonnée par un juge).

Expertise contradictoire

L’expertise est contradictoire lorsque la société d’assurances désigne un expert et l’assuré choisit un autre expert.

En cas de désaccord, un troisième expert est désigné ; les trois experts reprennent leurs opérations en commun et les décisions sont prises à la majorité des voix.

Expertise judiciaire
Expertise menée par un spécialiste à la demande d’un tribunal.
Explosion
Action subite et violente de la pression ou de la dépression de gaz ou de vapeur.
Extension de garantie
Garantie ajoutée au contrat initial à la demande de l’assuré et généralement moyennant une cotisation supplémentaire.
Fausse déclaration de risque

La fausse déclaration de risque peut être intentionnelle ou non intentionnelle.

Elle est intentionnelle lorsque le souscripteur a délibérément voulu tromper l’assureur sur une circonstance ou un élément du risque.

Elle n’est pas intentionnelle lorsqu’elle consiste en une erreur ou une omission faite sans mauvaise foi. Les sanctions applicables sont respectivement régies par les articles L 113-8 et L 113-9 du code des assurances.

FFSA
Fédération française des sociétés d’assurances.
Fonds de Garantie Automobile
Le Fonds de Garantie Automobile (FGA) a été créé le 31décembre 1951. Il a pour but d’indemniser les victimes d’accidents corporels causés par des véhicules terrestres à moteur lorsque l’auteur responsable est inconnu, non assuré ou insolvable. Toutefois, il ne dispense pas les responsables des conséquences de leur responsabilité, car ceux-ci doivent rembourser au FGA les sommes avancées pour leur compte.
Forfait hospitalier
Somme journalière restant à la charge de l’assuré et dont le montant est fixé par arrété.
Force majeure
Evénement « imprévisible, extérieur et insurmontable » qui empêche le cocontractant d’exécuter son obligation.
Frais de recherche de fuite
Frais nécessités par la recherche des fuites ayant causé un accident d’eau couvert par le contrat d’assurance et par la remise en état des biens immobiliers, y compris les frais de déplacement et de replacement des objets mobiliers.
Franchise

Part des frais qui reste à la charge de l’assuré après un sinistre. Il existe plusieurs types de franchise, tels que :

  • la franchise simple : l’intégralité du sinistre est pris en charge par l’assureur, si le montant des dommages est supérieur au montant de la franchise. Les dommages d’un montant inférieur au montant de la franchise ne seront pas pris en charge par l’assureur.
  • la franchise absolue : la franchise est due par l’assuré quel que soit le montant des dommages. L’assureur prend en charge le sinistre quel que soit son montant.

La franchise ne s’applique cependant pas dans tous les cas. Aucune somme ne reste à la charge de l’assuré en cas d’accident causé par un tiers responsable à 100 %, identifié et assuré au moment du sinistre.